Intervention de Jérôme Cahuzac

La comparaison faite par le président de la commission des finances est judicieuse, à cela près que la société patrimoniale qui s'interpose – je ne dis pas qui fait écran – entre la société versant les dividendes et le destinataire in fine conserve le plus souvent la plupart de ces dividendes pendant la durée de vie du bénéficiaire. Ils ne sont pas versés en réalité et il n'y a donc jamais d'impôt sur le revenu, soit parce qu'ils ne sont pas versés, soit parce qu'ils sont transmis et ils relèvent alors de l'impôt sur les successions quelles qu'en soient les modalités.

Objectivement, il y a un montant stocké qui échappe à l'impôt sur le revenu et qui n'est pas pris en compte pour calculer le plafonnement à l'ISF. C'est cette anomalie que nous souhaitons corriger. Je peux comprendre que vous ne soyez pas d'accord, mais au moins qu'il n'y ait pas d'ambiguïté sur le mécanisme.