Intervention de Charles de Courson

Votre réponse, monsieur le ministre délégué, montre bien ce que vous pensez de la création, aux dix-huitième et dix-neuvième siècles, des personnes morales, cette grande innovation juridique, après que, des années durant, l'on avait contesté la possibilité de créer de telles entités. Vous êtes en train de dire que vous réintégrez certaines de ces personnes morales dans la personne physique.