Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendements 371 380

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mais si, puisque le revenu de la personne morale doit être réintégré dans le revenu de référence ! Je pense que c'est une monstruosité juridique, qui aura en outre des effets catastrophiques sur le dynamisme économique.

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