Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 9, amendements 744 743

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je confirme ce que vient de dire Paul Giacobbi : il n'y a pas de volonté de la part des Corses d'échapper à l'impôt, même si certains ont pu le penser. Au contraire, ils veulent rentrer dans le droit commun. Pour des raisons historiques, depuis 1802, les droits de succession étaient traités différemment en Corse grâce à M. Miot. J'anticipe ce que va dire Charles Amédée de Courson : j'ai commencé ma carrière d'inspecteur des impôts à Calvi, c'est donc un sujet que je connais un peu.

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