Intervention de Paul Giacobbi

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 9, amendements 744 743

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Giacobbi :

Comme l'a dit à l'instant Camille de Rocca Serra, la question, c'est le titrage des propriétés. Je déplore que le GIRTEC ait mis sept ans à se mettre en oeuvre, mais je rappelle que nous n'étions pas chargés de sa mise en oeuvre !

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