Intervention de Charles de Courson

C'est un dispositif d'amélioration du système, que maintient d'ailleurs le Gouvernement, sur les FCPI et les FIP. Nous avons eu de grands débats sur le temps qu'il faut entre le moment où on investit dans un FIP et le moment où cet argent est investi effectivement. Un deuxième débat porte sur la part de cet investissement qui doit aller vers les PME. Nous avions fixé cette proportion à 60 % et, après de longs débats, à seize mois la période entre le moment où vous investissez et le moment où le fonds doit être investi dans des entreprises pour bénéficier des avantages fiscaux.

Ce qui vous est proposé, c'est d'augmenter la proportion qui doit aller vers les PME, laquelle passerait de 60 % à 70 %, et d'allonger en contrepartie le délai de seize à trente-six mois. Pourquoi ? Nous sommes dans une situation qui n'est pas très simple et tous les responsables de ces fonds disent que le montage des opérations d'investissement est de plus en plus long. Il s'agit donc d'allonger la période dont on dispose pour investir, mais en augmentant en contrepartie la part des fonds allant vers les PME de 60 % à 70 %. C'est donc un amendement en faveur des PME.