Intervention de Jérôme Cahuzac

Défavorable. L'amendement concerne une partie du dispositif Madelin qu'on appelle le « direct Madelin ». Je rappelle, afin d'éclairer la représentation nationale, qu'il s'agit du délai dans lequel est autorisé l'investissement ouvrant droit à un certain nombre de réductions d'impôt. Le sénateur Jean Arthuis, quand il était président de la commission des finances du Sénat, était très sensible à ce délai et avait souhaité le raccourcir. C'est d'ailleurs à son initiative que ce délai avait été raccourci. À l'époque, monsieur de Courson, vous aviez dû voter ce raccourcissement. Vous nous proposez maintenant de faire le chemin inverse.

Je pense qu'il y a effectivement un problème. Je ne crois pas qu'on le règlera dans cette partie du projet de loi de finances. Je vous suggère, monsieur de Courson, de retirer votre amendement. Il faudra s'occuper de cette affaire dans la deuxième partie de la loi de finances. Le Gouvernement en a l'intention. On verra à ce moment-là dans quelles conditions. Si vous ne le retirez pas, je serai obligé de m'y opposer. Non que je conteste la réalité des difficultés que vous soulevez et dont j'ai souligné l'origine, c'est-à-dire une disposition votée par la précédente majorité à l'initiative du groupe centriste. Mais faisons cela en deuxième partie de la loi de finances, plus propice pour traiter de ces affaires, plutôt qu'aujourd'hui en première partie.