Intervention de Benoist Apparu

Cet amendement vise à proposer une véritable progressivité de la fiscalité : l'abattement serait important la première année et diminuerait les années suivantes, de façon à produire le choc d'offre préconisé par le Gouvernement.

Je rappelle que l'article 10 comporte une première partie consacrée au foncier non bâti et une deuxième partie consacrée au foncier bâti. Or, le Gouvernement propose, afin de générer un choc d'offre, un abattement de 20 % en 2013 sur le seul bâti. Ce choc d'offre ne se produira donc pas sur le non bâti, d'autant que, pour 2013 et 2014, le Gouvernement aggrave la fiscalité sur la plus-value et prévoit, à partir de 2015, de la soumettre au barème de l'impôt sur le revenu, soit une taxation de presque 60 % avec l'application du taux maximum qui a été voté hier et les cotisations sociales. Du reste, le texte du Gouvernement prévoit des recettes supplémentaires en 2013 et 2014. Comment pourrez-vous générer un choc d'offre en alourdissant la fiscalité en 2013 et 2014 ?

Un amendement similaire a déjà été examiné sous la législature précédente. Il avait été retiré pour des raisons liées à un détail technique. Celui-ci ayant été réglé depuis, je le propose à nouveau.