Intervention de Christophe Caresche

M. le rapporteur général a raison d'indiquer que deux logiques peuvent être suivies. La première, celle de M. Apparu, c'est la logique de la carotte : si vous vendez votre terrain rapidement, vous bénéficierez d'un allégement de la taxe sur la plus-value. La seconde, celle du Gouvernement, c'est la logique du bâton : si vous ne vendez pas votre terrain rapidement, la fiscalité sur la plus-value sera considérablement alourdie. L'avenir nous dira laquelle de ces deux logiques est la plus efficiente. Cependant, un amendement du rapporteur que nous examinerons ultérieurement prévoit une petite carotte, puisqu'il prévoit que la taxe sur la plus-value puisse être allégée pour les terrains à bâtir, tout en supprimant par ailleurs – nous en débattrons tout à l'heure – l'allégement sur la vente des terrains bâtis.

Ces deux logiques peuvent être combinées. En tout état de cause, il me semble important de noter que la logique du Gouvernement ne favorise pas la spéculation, alors que celle proposée par M. Apparu pourrait avoir un effet spéculatif important, qui aboutirait à une augmentation des prix.