Intervention de Benoist Apparu

C'est entendu, nous avons le choix entre la carotte et le bâton. Ce que je ne comprends pas, c'est que le Gouvernement choisit la carotte pour les terrains bâtis et le bâton pour les terrains non bâtis. Monsieur le ministre, si vous acceptez de majorer de 20 % l'abattement en 2014, c'est bien que considérez que, pour créer un choc d'offre, il faut que les propriétaires soient incités par une carotte à vendre rapidement leurs terrains bâtis. Je comprends les raisons pour lesquelles vous souhaitez créer ce choc d'offre : actuellement, le marché de l'immobilier – le bâti – est en rupture, puisque nous sommes passés de 800 000 à 500 000 transactions par an, et les collectivités locales vont donc pâtir d'une chute des droits de mutation. Je comprends et je soutiens votre démarche.

S'agissant des terrains non bâtis, nous partageons le même objectif – pour répondre à la crise du logement, il faut remettre des biens immobiliers non bâtis sur le marché – et le même constat : la fiscalité actuelle ne le permet pas et a figé le marché. Mais vous proposez une fiscalité qui, pendant deux ans, sera plus dure que la fiscalité actuelle, en imaginant que, parce qu'elle le sera encore plus à partir de 2015, les propriétaires vendront en 2013 et 2014. Je crains, hélas ! Que, les durées de détention des terrains immobiliers non bâtis étant très longues, les propriétaires n'attendent et que votre dispositif n'aboutisse à figer le marché du non bâti.