Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 10, amendements 191 690

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

S'agissant de mon amendement n° 690 , j'ai bien entendu les arguments du rapporteur et du ministre. Par ailleurs, j'irai dans le sens de notre collègue Benoist Apparu : j'avoue avoir un doute quant à l'efficacité du dispositif concernant les terrains à bâtir.

Néanmoins, je veux laisser sa chance au dispositif proposé par le Gouvernement en 2013 et 2014, d'autant plus que celui que je propose avec mon amendement n° 690 aurait vocation à être pérenne : il continuerait de s'appliquer à partir de 2015 et constituerait, de mon point de vue, une véritable incitation à remettre sur le marché un certain nombre de terrains devenus constructibles.

Afin de laisser sa chance au dispositif gouvernemental, au moins en 2013, je vais retirer mon amendement. Toutefois, si à la fin de l'année 2013 ce dispositif n'était pas apparu pleinement incitatif, (Sourires)…

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