Intervention de Jérôme Cahuzac

Sur ce point, on pourrait discuter à l'infini, mais vous conviendrez qu'entre supprimer une carotte à quelqu'un et lui donner un coup de bâton, il existe une réelle différence dans le traitement infligé à son prochain : dans la hiérarchie du désagrément, il me semble que l'un des deux l'emporte tout de même sur l'autre. (Sourires.)

Cette précision apportée, je souhaite m'expliquer sur le fond avec Daniel Goldberg et Benoist Apparu. Dès lors que l'on supprime les abattements pour durée de détention, les propriétaires n'ont plus aucun intérêt à attendre – c'est la suppression de la carotte. Par ailleurs, s'ils ne profitent pas de l'opportunité de deux ans qui leur est offerte, ils seront fiscalisés au titre du barème de l'impôt sur le revenu, mais à l'issue d'un délai de réflexion suffisant pour qu'ils se rendent compte qu'ils n'ont aucun intérêt à attendre pour vendre. Les ventes qui résulteraient de cette incitation seraient une bonne nouvelle pour les collectivités locales ainsi que pour les opérateurs, qui attendent des terrains pour bâtir.

En résumé, je le répète, il n'y a pas de bâton, mais simplement une carotte en moins, parce que nous estimons que cette carotte incite à un comportement opposé à ce que nous souhaitons apparemment de façon consensuelle, c'est-à-dire une certaine fluidité du marché. La seule chose en laquelle vous pourriez éventuellement voir un bâton, c'est la perspective d'un retour au droit commun en matière de plus-values.

Très franchement, je pense que le cumul du délai de deux ans, de la perspective affichée d'un retour au barème de l'impôt sur le revenu et de l'intérêt à céder dès maintenant peut être suffisant. Si ce n'était pas le cas, nous nous adapterions. Le marché concerné étant très réactif aux dispositifs fiscaux incitatifs ou désincitatifs, nous verrons très vite si notre objectif commun – fluidifier le marché – est atteint. Nous nous adapterons en conséquence et, le cas échéant, le Gouvernement soumettra de nouvelles dispositions au Parlement.

En tout état de cause, le Gouvernement a bien l'intention d'être très réactif sur ce sujet, car l'objectif de construire est un objectif impératif, bien sûr pour les droits de mutation à titre onéreux, mais aussi et surtout pour le secteur économique, à commencer par celui du BTP, ainsi que pour l'offre de logement, cruellement insuffisante.

Je souhaite que M. Goldberg et même M. Apparu – je me plais à l'espérer – consentiront, sous le bénéfice des explications que je viens de donner, à retirer leurs amendements. Si ce n'était pas le cas, le Gouvernement appellerait au rejet de ces amendements.