Intervention de Christian Eckert

Cet amendement permet de répondre en partie à la remarque de M. de Courson, puisqu'il a pour objet de revoir les seuils à partir desquels on est tenu de payer l'acompte. En effet, le seuil de 50 000 euros prévu par le Gouvernement pour les couples nous a paru insuffisant, puisque avec un tel revenu, un couple est imposé à 14 %. Ainsi, son acompte correspondrait à un versement trop élevé. Nous proposons donc de relever ce seuil à 75 000 euros. Inversement, le seuil prévu pour les célibataires nous paraît trop élevé et nous proposons de l'abaisser à 25 000 euros. Il s'agit d'éviter que les contribuables concernés aient à payer un acompte trop important par rapport à l'impôt attendu l'année suivante.

Monsieur de Courson, j'ai été, comme d'habitude, attentif à votre remarque sur la différence entre le produit attendu en 2013 et celui attendu en 2014, mais vous avez bien compris qu'en 2013, nous allons percevoir à la fois l'acompte versé en 2013 pour l'impôt de 2014 et les régularisations au titre de l'année 2013, c'est-à-dire le produit de l'impôt nouvellement calculé, diminué du prélèvement forfaitaire versé en 2012. Nous aurons ainsi, en 2013, une double recette, mais ce ne sera pas le cas en régime de croisière. Vous avez du reste observé que la recette baisserait en 2014. Je m'en suis remis aux prévisions du Gouvernement, après un examen assez rapide de nos services.

Je sais que cet amendement est quelque peu technique, mais il a été retenu par la commission et je vous demande donc de l'adopter.