Intervention de Jérôme Cahuzac

Non, monsieur le rapporteur général, car votre souci de justice est tout à fait louable. Je remarque cependant qu'il a pour prix une certaine complexité, qui me paraît un peu gênante. En effet, comment expliquer qu'un contribuable sera, selon qu'il est marié ou non, soumis au versement de l'acompte ou exempté de celui-ci ? En outre, votre amendement a pour conséquence malheureuse de compliquer les obligations des établissements payeurs.

Encore une fois, je comprends votre souci de justice. La commission a adopté l'amendement et je vous fais part de mes réserves, liées à la complexité du dispositif, mais je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.