Intervention de Charles de Courson

Il faudrait que le rapporteur général nous précise quel est l'impact de son amendement sur les 4,570 milliards de recettes supplémentaires de l'acompte : s'agit-il de 100 millions, de 300 millions ?

Par ailleurs, peut-il, avant que nous votions, nous indiquer qui va supporter le coût de trésorerie de l'acompte ? Ce n'est pas le bénéficiaire des intérêts et des dividendes. C'est donc le système bancaire, puisque, de mémoire, il y a un précompte. À moins que ce ne soient les entreprises. En tout état de cause, ce serait considérable.