Intervention de Hervé Morin
Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 5, amendements 356 677
Hervé Morin :Il est défendu.
(Les amendements nos 356 et 677 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 5, amendé, est adopté.)
