Intervention de David Douillet
Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 15h00
Application de l'article 11 de la constitution — Discussion générale commune
David Douillet :Il représente enfin à terme un garde-fou contre les éventuelles dérives d’un pouvoir exécutif dont l’action et l’attitude extrémistes pourraient mettre en péril notre nation démocratique et constitue en ce sens une arme véritable. C’est pourquoi, mes chers collègues, cinq ans après le Congrès, il est plus que temps d’entériner cette réforme.
Pour conclure, les débats autour du projet de loi sur le mariage pour tous ont fait apparaître une possible restriction du champ du référendum. Les distinctions opérées entre questions d’ordre social et sociétal sont à mon sens incompréhensibles pour nos concitoyens, auxquels on donnerait l’illusion qu’ils disposent de moyens d’action en matière législative tout en limitant leur champ d’intervention. Il est important, si nous voulons aboutir à un véritable sursaut démocratique, que le législateur comme le Gouvernement se saisissent rapidement de cette question.
Le 21/11/2013 à 19:03, YVAN BACHAUD (retraité) a dit :
Cette procédure n'est pas un garde fou! puisque le référendum est finalement au " BON VOULOIR" de la majorité présidentielle et du gouvernement qui peuvent mettre la proposition a l'ordre du jour des deux chambres et ECARTER définitivement le référendum.
M. DOUILLET , avec avec l' UMP, dénonce tous les jours un gouvernement d'incapables irresponsables qui mènent la France a la ruine économique et morale.
M. DOUILLET faisait partie de la cinquantaine de députés ayant soutenu la proposition de loi VANNESTE en faveur d'un VERITABLE RIP a la suisse déposée le 13 AVRIL 2011.
Pourrait-il nous expliquer ICI pourquoi les 27 rescapés de 2012 n'ont toujours pas RE déposé leur proposition de loi qui SEULE permettrait à l'UMP de pouvoir s'opposer efficacement en cas de soutien populaire?
M. SARKOZY, FILLON MARITON l'avaient promis dans l'année 93 et M. BORLLO ET BAYROU dans la législature débutée en 1993.. " 20 ANS APRES " comme disait l'autre...
EELV , le Front de gauche et le PRG ne pourraient que voter POUR puisque c'est dans leur programme.. Le PS serait minoritaire car quelques socialiste ne pourraient dire a leur électeurs qu'ils refusent ce que 82 à 88% des Français demandent et que M. BEREGOVOY avait adopté le 10 MARS 1993..
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