Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

Le contexte actuel de défiance vis-à-vis des institutions nous commande d’aboutir en ce sens. Aboutir pour que les parlementaires exercent pleinement les missions qui sont confiées au Sénat et à l’Assemblée nationale. À ce titre, la limitation doit évidemment concerner l’ensemble des parlementaires et non les seuls députés. Faire la loi, l’évaluer et contrôler le Gouvernement sont les missions attribuées aux deux assemblées par la Constitution. Elles demandent autant de disponibilité au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Aboutir pour que les élus locaux exercent pleinement leurs responsabilités locales. C’est pourquoi la limitation doit concerner l’ensemble des mandats exécutifs locaux que les décentralisations successives ont extrêmement étoffés. Elle devra, je le rappelle, s’accompagner de la mise en oeuvre d’un véritable statut de l’élu. Aboutir pour favoriser le renouvellement des élus. La limitation du cumul des mandats permettra d’avoir élus plus nombreux, plus représentatifs, plus disponibles et plus responsables.

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