Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

Par ailleurs, le souhait de la droite d’appliquer un seuil pour autoriser le cumul dans certaines communes méconnaît la réalité du travail dans les petites collectivités, dont les équipes administratives sont réduites. Enfin, ce seuil aurait pour conséquence, mesdames et messieurs de l’opposition, d’exclure de l’application de la loi les deux tiers des communes.

Pour finir, comment ne pas faire appel aux mots de Guy Carcassonne, disparu trop tôt, selon lequel : « Représenter la nation est une occupation qui est bien digne d’un plein-temps et qui s’exercera d’autant mieux que l’on n’aura que cela à accomplir, ce qui est déjà beaucoup […]. Ce cumul […] est un désastre politique puisqu’il bloque le renouvellement et la diversité d’un corps électif que menacent le vieillissement, l’homogénéité et, avec eux, la sclérose. » Ce grand constitutionnaliste a souvent été beaucoup plus radical encore dans son propos, beaucoup plus que je ne souhaite l’être aujourd’hui.

Mes chers collègues, ce texte clair et simple est une première étape, qui devra être suivie d’un texte sur la limitation du cumul des mandats locaux et sur la mise en oeuvre d’un véritable statut de l’élu. Ce texte clair et simple est attendu par les Français, exigé par notre conscience et commandé par nos engagements. Une fois encore, je vous invite à le voter massivement. Ayez du courage, mesdames et messieurs les parlementaires ! Ayez surtout l’audace de rompre avec cette exception française, qui gangrène notre démocratie,…

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