Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Explications de vote communes
Claude Bartolone, président :Sur ces deux projets de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
