Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Vous nous dites que, pour être certains d’être équitables à l’égard des différentes communes de son territoire, pour être disponibles et responsables, il faudrait voter cette loi. Heureusement, ma chère collègue, que nous n’avons pas attendu cette loi pour être équitables, responsables et disponibles. Par ailleurs, je redis ici qu’aucune étude n’a démontré une corrélation entre le fait, pour un parlementaire, de cumuler des fonctions exécutives avec son mandat et le fait d’être plus ou moins absent de l’hémicycle. Au fond, tous vos arguments n’ont ni solidité ni sens. Je continue donc de m’interroger sur les raisons pour lesquelles vous tenez à ce point à affaiblir, en votant ces dispositions sur le non-cumul, une institution comme la nôtre qui, par les temps qui courent, n’en a pas besoin. Non, il n’y a pas d’attente spécifique, urgente et parfaitement formulée des Français sur ce sujet. Non, il n’y a pas de rejet particulier à l’égard des parlementaires qui cumulent avec les fonctions exécutives locales. Et si vous deviez aller jusqu’au bout de votre logique, je continue de me demander pourquoi vous n’avez pas systématiquement interdit la possibilité d’exercer tout cumul, comme un certain nombre des groupes de votre majorité le réclament. Dans cette ambiance d’ambiguïté, d’incohérence, d’affaiblissement des institutions et de convictions à géométrie et à densité variables, nous ne pourrons pas voter ce texte et nous y opposerons unanimement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion