Intervention de Michel Piron

Voilà pourquoi un élu local, un conseiller régional, n’a pas d’autre possibilité pour modifier les règles du jeu, pour peser sur elles, que d’être également élu au niveau national. C’est vrai pour les maires de grandes villes, pour les présidents d’agglomération ou de région qui savent que, non seulement ils exercent leurs responsabilités territoriales avec des contraintes réglementaires fortes, au point d’être parfois étouffantes, mais que le seul moyen d’influer sur la définition de ces règles, c’est d’être parlementaire. Voilà la première raison du cumul.

On ne peut donc pas séparer la réflexion sur le cumul de celle sur la décentralisation, et nous ne résoudrons pas correctement la question du cumul sans poser en même temps celle de la gouvernance en général, et celle du rapport entre les collectivités locales et l’État.

N’est-ce pas d’ailleurs ce que promettait ou laissait au moins espérer un certain discours de Dijon lors de la campagne présidentielle ? Oui, monsieur le ministre, en supprimant le cumul, vous respectez un engagement présidentiel. Mais qu’a fait le Gouvernement de l’engagement de Dijon qui lui était étroitement associé et pouvait, seul, le justifier ? En d’autres termes, supprimer le cumul aurait du sens si vous assumiez la décentralisation. Or vous supprimez le cumul et vous gardez la centralisation. Pensez-vous donc qu’en supprimant le cumul, on légiférera moins ? et mieux ? Comme ceux qui m’entourent, je n’en crois rien. Pis encore, on peut craindre, en supprimant le cumul, que les futurs parlementaires légifèrent encore plus et moins bien.