Intervention de Laurence Abeille

Tout d’abord, je remercie Pascale Boistard pour son amendement no 95 , même si je n’ai pas pris part à la discussion dont il a été l’objet.

L’amendement no 40 concerne les sociétés coopératives d’intérêt collectif.

Ce sont des entreprises coopératives qui répondent aux besoins collectifs des habitants en mobilisant les ressources économiques et sociales d’un territoire. Elles s’inscrivent donc de fait dans une dynamique favorable aux territoires en termes de développement local et durable, en préférant l’action de proximité et la création d’emplois dans un même bassin d’activité.

La loi sur l’économie sociale et solidaire reconnaît leur apport en termes sociaux et de développement territorial. En effet, elle en facilite la création et le développement, et rend les SCIC éligibles au dispositif des emplois d’avenir.

Les objectifs ambitieux qu’elles portent en termes de participation de tous dans la vie de l’entreprise, notamment par les décisions de gestion, sont cohérents avec la volonté affirmée par ce projet de loi d’associer les habitants de ces territoires à l’élaboration du projet. En outre, elles privilégient des pratiques de dialogue et de consensus qui contribuent à la formation à la citoyenneté et, plus généralement, à une dynamique participative des populations.

Il semble donc nécessaire qu’une référence soit faite dans la loi à ce type d’entreprise, dans un souci de cohérence globale de la politique que nous menons.