Intervention de Jean-Marie Tetart

Celui que vous nous présentez aujourd’hui, monsieur le ministre, n’échappe pas à la règle, puisqu’il a été adopté en Conseil des ministres le 2 août et qu’il fait l’objet d’une procédure accélérée. Mais la procédure accélérée n’implique pas que l’on doive régler en huit jours l’examen du texte en commission et en séance publique. Entre le 2 août et maintenant, vous aviez largement le temps de faire en sorte que l’examen en commission nous laisse suffisamment de temps avant la séance publique. Ce délai aurait été d’autant plus nécessaire que vous n’étiez pas totalement prêt, puisque le travail en commission vous a amené à renvoyer à de nombreuses reprises à la discussion en séance publique la définition de nouveaux engagements et de nouvelles propositions, ainsi que certaines clarifications, autant de mesures qui feront l’objet de nouveaux amendements du Gouvernement. Un tel comportement n’est pas respectueux de l’opposition ni même de votre majorité, contrainte comme nous à examiner le texte un jeudi en commission et le vendredi suivant en séance, après que vous avez laissé penser durant quelques heures que cet examen se ferait peut-être le jeudi.