Intervention de Jean-Marie Tetart

Cette évolution sémantique rend effectivement compte du fait que la rénovation a été largement conduite et qu’il faut maintenant accompagner de manière plus marquée les quartiers au-delà de la rénovation.

Le PNRU a mobilisé près de 45 milliards d’euros. Il a permis de rénover près de 600 quartiers et je peux constater, dans des villes comme Les Mureaux ou comme Mantes-la-Jolie, les profonds changements positifs que ce programme a provoqués dans le cadre de vie, l’appropriation des quartiers par leurs habitants et l’offre de meilleurs services

Cela étant, nous avons un doute concernant les moyens de l’ANRU prévus par l’article 2. On parle de lui affecter 5 milliards d’euros pour la période 2014-2024. Pensez-vous que cela soit suffisant pour donner une crédibilité à cette prolongation ? C’est une vraie question. En 2003, nous avions affecté 2,5 milliards à l’ANRU, mais nous avions dû augmenter ces crédits jusqu’à 12 milliards en 2009.

Nous notons avec satisfaction que l’Observatoire national de la politique de la ville est susceptible d’améliorer l’évaluation de cette politique, tout en simplifiant les strates administratives. Nous approuvons aussi le renforcement de l’ANRU, qui peut accorder ses concours aux collectivités locales et qui peut également agir en co-investisseur en prenant des participations dans des sociétés dédiées.

Le projet de loi fait du contrat de ville l’outil de mise en oeuvre de la politique de la ville. Je crains que la durée de six années, qui est affectée à ces contrats, ne soit réservée qu’à quelques collectivités initiées. Si nous réclamons cette liste, c’est aussi pour pouvoir préparer les contrats. Faute de quoi, leur durée ne sera que de cinq ans.