Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 9h30
Ville et cohésion urbaine — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Le second point, par lequel je terminerai, c’est la base légale des contrats de ville ayant vocation à remplacer le CUCS. Il serait plus opportun de laisser plus de souplesse à la conclusion des contrats de ville et de laisser le choix localement du niveau de collectivité le plus pertinent pour co-contracter avec l’État. Restreindre la conclusion des contrats au niveau de l’EPCI risque de bloquer certaines initiatives communales pour lesquelles les élus espèrent bénéficier d’un contrat de ville. Voter le texte, monsieur le ministre, équivaudrait à donner un chèque en blanc au Gouvernement, ce que nous ne pouvons nous résoudre à faire.

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