Intervention de François Lamy

Avant que nous n’entamions l’examen des articles, je veux d’abord dire quelques mots pour remercier l’ensemble des députés de la majorité qui ont exprimé leur soutien à ce texte, à savoir Mme Abeille, M. Braillard, M. Blein, M. Liebgott, Mme Geoffroy, M. Laurent et Mme Boistard. Ce sont tous des élus engagés depuis de nombreuses années dans la politique de la ville, et leur aide dans la rédaction initiale du projet, puis dans les modifications qui y ont été apportées, a été précieuse.

J’ai entendu ce qu’a dit M. Asensi au sujet de ses incertitudes en matière de mixité sociale et de ce qu’il considère comme un désengagement de l’État.

Ce projet de loi contient des dispositions majeures sur la mixité sociale, largement enrichies, d’ailleurs, par le débat en commission. Nous savons que c’est la question la plus difficile. Comme cela a été dit, certains quartiers sont l’objet d’une forte mobilité : dès que quelqu’un va mieux, il en sort et est remplacé par quelqu’un qui rencontre des difficultés supérieures. La rénovation urbaine a permis de régler, en partie, les problèmes affectant certaines localités, mais il faut aller plus loin. Comme je le disais tout à l’heure, ce projet de loi fixe un cadre qui nous permet de continuer à travailler sur la mixité sociale.

Ce sujet mérite que l’on engage à nouveau un débat. En effet, l’on entend une petite musique, émanant de spécialistes, de sociologues, qui affirment qu’il y a toujours eu des quartiers populaires, que c’est normal, l’essentiel étant de permettre la mobilité résidentielle, c’est-à-dire de rendre possible le passage d’un quartier à un autre en cas d’ascension sociale. Ces quartiers populaires joueraient ainsi le rôle de sas. Or, la réalité, vous la connaissez : ce sont toujours les mêmes qui partent et toujours les mêmes qui restent ! Il est donc nécessaire de relancer le débat, faute de quoi tous nos efforts seront vains. Certes, les milliards engagés en faveur de la rénovation urbaine sont utiles, car ils permettent d’améliorer l’espace public et l’habitat, et réduisent parfois le désenclavement des quartiers. Mais cela ne suffira pas si l’on ne s’attaque pas aussi – je n’ai jamais eu peur du mot – à la question des politiques de peuplement. Il s’agit de voir comment nous pouvons favoriser la mixité sociale, petit à petit, sans stigmatiser les populations, par des mécanismes liés au prix du foncier, à l’attribution de logements, et, plus généralement, par tous les outils à notre disposition.

Cela implique aussi, parfois, un changement d’image : les classes moyennes ne veulent plus aller dans ces quartiers parce qu’ils ont tout simplement mauvaise réputation, comme dirait Brassens. Le travail sur la mémoire et la concertation citoyenne doivent aussi contribuer au changement d’image des quartiers populaires.

Monsieur Asensi, s’agissant du prétendu désengagement de l’État et de la création d’une nouvelle géographie prioritaire qui y répondrait, je veux vous rappeler que les budgets 2013 et 2014 de la politique de la ville ont été sanctuarisés. J’ai augmenté l’année dernière, et je le referai cette année, les subventions de soutien aux actions locales et associatives dans les département prioritaires, dont le vôtre, mais également dans les Bouches-du-Rhône, dans le Nord et dans le Pas-de-Calais ; ce sera le cas, l’année prochaine, des départements de la région Languedoc-Roussillon – qui éprouvent, comme j’ai pu constater, de grandes difficultés et ont besoin de soutien – mais également, madame Boistard, de la Somme. C’est une réponse à la demande de rééquilibrage qui avait été faite par la Cour des comptes, et qui revêt, à mes yeux, une importance majeure car, au cours des dernières années, on en a fait moins dans ces départements que dans d’autres.

Je veux répondre aux interrogations de MM. Tetart et Richard, ce qui nous permettra d’aller plus vite dans la suite du débat. Monsieur Tetart, vous avez demandé pourquoi on ne laissait pas à l’échelon local le choix entre l’échelon communal et l’échelon intercommunal pour la conclusion des contrats de ville. Tout simplement parce que l’expérience nous montre que, si les deux niveaux ont leur utilité, le fait de renvoyer systématiquement à l’échelon local fait courir le risque de reproduire certaines erreurs passées. Vous savez, en effet, que l’on a parfois « construit » des territoires pour en écarter d’autres. Si on laissait le pouvoir de décision au niveau local, je ne vois pas qui irait travailler – pour prendre deux exemples en région Île-de-France – avec Clichy et Montfermeil, eu égard à leur environnement. Je pourrai également citer d’autres territoires en régions. En outre, le cadre intercommunal permet de dresser un diagnostic, de travailler sur les questions de peuplement, à travers la reconstitution et l’élargissement de l’offre d’habitat, de contribuer au désenclavement des quartiers et de fournir aux élus des plus petites communes l’ingénierie humaine la plus compétente possible, tout en laissant aux maires la capacité de travailler au plus près de la population.