Intervention de Maud Olivier

Nous en avions effectivement discuté, et j’avais proposé à M. Coronado de réécrire son amendement, ce qui n’a pas été fait. Sa formulation comporte une ambiguïté : elle ne vise pas expressément et uniquement le directeur de la publication, ce qui aurait d’ailleurs amené d’autres débats, notamment sur la liberté de la presse ; c’est pourtant l’objectif visé. Le directeur de la publication pourrait être inquiété, mais également une personne qui propose un bien immobilier en échange de relations de nature sexuelle. Or, s’il s’agit bien, dans le cas du directeur de la publication, d’un acte assimilé au proxénétisme qu’il convient évidemment de réprimer, dans la seconde hypothèse, c’est un acte de recours à la prostitution. Or je crois savoir que vous n’êtes pas favorable à la pénalisation du recours à la prostitution.

En maintenant une telle ambiguïté juridique, votre amendement expose au risque de voir les clients soient poursuivis et condamnés pour proxénétisme. Qu’ils soient poursuivis, pourquoi pas ? Mais les condamner pour proxénétisme est quand même plus grave, d’autant qu’ils ne devraient l’être que pour recours à la prostitution. Voilà qui posera un réel problème en termes de proportionnalité de la sanction.

C’est pourquoi la commission spéciale a rejeté cet amendement.