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Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Après l'article 1er quater
Mots-clés
client
prostitution
proxénétisme
sexuel
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1437 de la Socialiste, républicain et citoyen (73 amendements)
Rapport N° 1558 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (
1 commentaire
, 74 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sergio Coronado
(
1 intervention
)
Maud Olivier
(
1 intervention
)
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