Intervention de Ségolène Neuville

Pourquoi alors prévoir une exception dans le cas particulier ? Il nous faudrait changer la législation dans toutes les autres situations, ce qui compliquerait considérablement les choses !

Par ailleurs, je ne crois pas que ce soit notre rôle de législateur de remettre ainsi en cause les préfets. Ce ne sont pas des militants, ils ne défendent pas une idéologie ; ce sont des représentants de l’État, qui appliquent très strictement la loi. C’est leur rôle, et le nôtre est d’en parler avec le respect dû à l’État.