Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 331 , 203 , deuxième rectification et 330, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 203 , deuxième rectification et 330 sont identiques.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 331 .

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