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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 15h00
Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. — Après l'article 4

source

Marc Le Fur, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 6 et le sous-amendement no 11  ?

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