Intervention de Alain Vidalies

L’amendement no 6 étend le principe du volontariat aux salariés qui travaillent dans les zones touristiques, puisque tel est l’objectif de la proposition de loi. Le sous-amendement no 11 , qualifié « d’appel » par M. Sirugue, étend la notion de volontariat à tous les salariés qui travaillent la nuit.

Le Gouvernement vous appelle à beaucoup de prudence sur votre proposition de solution concernant le volontariat. Effectivement, ce sujet pose des questions de principe.

Dans ce domaine, pouvons-nous passer de la protection de l’accord collectif et de la loi à l’accord individuel ? En effet, le salarié doit accepter ou non de se porter volontaire.

Il est peut-être possible de débattre de ce sujet, mais il faudrait d’abord définir le volontariat – qui est déjà prévu dans certains cas par notre code – et, surtout, en préciser le champ. Or, il me semble que la meilleure façon d’aborder le sujet n’est pas forcément celle-là, puisque le travail de nuit a des conséquences en matière de santé publique.

Je comprends que le sous-amendement no 11 répond à l’amendement de M. Chatel, mais je suggère de le retirer. Je me suis efforcé de répondre à ce que vous avez qualifié de « sous-amendement d’appel », monsieur Sirugue. De ce point de vue, il est donc satisfait.