Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d’un amendement no 318 qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 469 et 478 .

La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement.

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