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Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 28
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je lis sur le visage de M. Thévenoud quelques interrogations. Pour lever toute ambiguïté, je précise que l’on peut se joindre à un sous-amendement préalablement déposé puisqu’il n’existe pas de délai de dépôt pour les sous-amendements. Pour ce qui est de l’amendement no 463 , il peut être défendu par Mme Schmid dans la mesure où le dépôt d’un autre amendement par le Gouvernement a rouvert le délai.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 380 .
