Intervention de Jean-Louis Dumont

Monsieur le rapporteur général, c’est avec une certaine gravité que je m’adresse à vous, tout en faisant remarquer que, sur l’article précédent, je me suis tu.

Lorsque M. le Président de la République a donné à l’ensemble du mouvement HLM un objectif de 150 000 logements – mouvement HLM plus établissements publics locaux –, nous avions déjà engagé une mutualisation des fonds propres pour répondre à cette exigence et pour que, là où les chantiers et la demande de logements étaient détendus, tous les organismes participent à la mutualisation des fonds.

Aujourd’hui, presque à la fin de l’année, on peut être assuré que tous les dossiers déposés par les organismes HLM ont ou auront bénéficié d’un agrément. C’est un montant de 280 millions d’euros au bénéfice de la construction, de la réhabilitation et des restructurations. On n’a pas eu besoin d’un bâton ou de menaces, chacun a pris, sans aucune contrainte, ses responsabilités. Et l’on n’imaginait pas que l’on puisse, à un moment, revenir sur des engagements pris.

Je voudrais aussi rappeler que vient d’être lancé, en avance sur le calendrier, l’appel de la deuxième cotisation 2013 à la caisse de garantie du logement locatif social, pour pouvoir virer de l’argent sur les budgets du logement.

Cela veut dire qu’en ce moment, on est en train d’appeler des fonds, alors que ceux-ci étaient destinés à la construction. D’autant que nous avons alerté le Gouvernement pour lui indiquer que, sur ces 78 millions, nous voulions consacrer 15 à 20 millions au diagnostic amiante. L’amiante, cela ne dit certainement rien à quiconque dans cet hémicycle…

En 2014, il y aura des élections, que nous souhaitions républicaines, au bénéfice des locataires et des associations représentatives – il s’agissait de 3 à 4 millions. A la demande du Gouvernement, nous souhaitions consacrer 20 millions au bénéfice du logement accompagné.