Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 32
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cette trésorerie, monsieur Dumont, qui n’est pas employée, ira au fonds de péréquation qui permettra d’alimenter en fonds propres les organismes menant une politique active.
