Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

J’abonde dans le sens des propos qui ont été tenus par M. le ministre et M. le président de la commission des finances.

Un rapport du conseil des prélèvements obligatoires sur les taxes affectées et à destination des organismes qui ne participent pas du budget de l’État, dont la CGLLS, a été publié.

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