Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 32
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Vous m’avez saisi à deux reprises, à titre personnel, de plusieurs propositions relatives à l’affectation de ces fonds. Entre autres points, vous nous avez proposé de mettre cet argent dans un fonds qui a certes été créé par la loi ALUR mais qui, en l’état, n’existe pas puisque cette loi n’est pas encore promulguée.
Nous avons quant à nous estimé que la solution la plus souple, pour le logement social, était d’affecter ces 78 millions à ce que j’appelle de façon très générale et générique « l’aide à la pierre » par l’intermédiaire de ce fonds de péréquation.
Si vous ne votez pas cet amendement, je peux toujours vous proposer, en deuxième lecture, de revenir à la version initiale du texte !
