Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 65 Nombre de suffrages exprimés: 65 Majorité absolue: 33 Pour l’adoption: 11 contre: 54 (L’amendement no 381 n’est pas adopté.)
