Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2
Claude Bartolone, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 322 et 510 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement no 510 rectifié fait l’objet d’un sous-amendement no 746 .
La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement no 322 .
