Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

L’amendement no 510 rectifié vise à compléter l’alinéa 11 en inscrivant le principe de la prise en compte de la stratégie de développement économique et d’innovation arrêtée par les métropoles et la métropole de Lyon sur leur territoire ; il s’agit en fait de rétablir une disposition adoptée par votre assemblée en première lecture, qui prévoit la prise en compte par les régions des seules stratégies de développement économique arrêtées par les métropoles situées sur leur territoire.

L’objet de cet amendement est de prévoir l’articulation entre le schéma régional et les stratégies des métropoles au plan économique. C’est un sujet que nous savons très sensible ; les régions ont eu l’occasion de nous le dire, les métropoles aussi. Il nous faut évidemment trouver une règle qui permette, comme je l’ai indiqué tout à l’heure dans ma réponse, de trouver des lieux où les différents intervenants peuvent débattre ensemble de sujets communs, tout en délimitant parfaitement les périmètres d’action des uns et des autres.

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