Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 60 Nombre de suffrages exprimés: 60 Majorité absolue: 31 Pour l’adoption: 21 contre: 39 (Les amendements identiques nos 383 et 543 ne sont pas adoptés.)
