Intervention de Patrick Bloche

Je suis venu tout spécialement défendre cet amendement no 65 et tenter de convaincre notre assemblée de sa pertinence.

La France est le pays de l’exception culturelle. Nous l’avons affirmé collectivement, et même à l’unanimité de cette assemblée, au printemps dernier, lorsque la Commission européenne voulait obtenir un mandat de négociation permettant d’intégrer la culture et l’audiovisuel dans la négociation d’un nouveau traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique.

Je voudrais que, dans les discussions sur cet article 2, l’on défende l’exception culturelle pour prendre en compte l’histoire des politiques menées dans notre pays, la manière dont s’est formée et développée la décentralisation culturelle, qui a précédé, pour ne pas dire annoncé, la décentralisation institutionnelle et qui s’est faite, d’ailleurs, dans la foulée de la décentralisation théâtrale.

Nous avons souvent eu ce débat, au sein même de cet hémicycle, notamment sur la clause de compétence générale ; nous nous sommes interrogés sur la nécessité de la maintenir. Nous étions à l’époque, pour la majorité d’entre nous, dans l’opposition, et nous nous sommes opposés à cette suppression. Parallèlement, beaucoup d’élus de la majorité d’alors avaient compris l’enjeu lié au maintien de cette clause.

Je vous ai bien entendu, madame la ministre, sur les amendements précédents, rappeler qu’il ne s’agit pas de transferts de compétences mais de délégations de compétences, qui peuvent être accordées pour une période déterminée. J’ai bien entendu votre argumentation. Mais l’affaire est à mon avis importante, et la culture, je le répète, constitue une exception.

La politique menée actuellement consiste en financements croisés, dans le cadre desquels les collectivités territoriales participent, à hauteur de 70 %, au financement public de la culture. Cet équilibre précieux ne peut être maintenu que si l’État culturel l’est également.