Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2

Marylise Lebranchu, ministre :

Même dans des domaines importants, la précision apportée par l’amendement no 486 n’est pas très utile. Cependant, si cette précision est de nature à renforcer la sérénité de nos débats, alors marchons vers la sérénité, monsieur le rapporteur. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

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