Intervention de Hervé Gaymard

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 355 et 356 .

L’amendement no 355 , dont nous avons déjà débattu en commission, part d’un constat paradoxal. D’une part, le présent projet de loi envisage la création de métropoles par décret, pour les métropoles de droit commun, quand les conditions objectives fixées par la loi, notamment en matière de population, seront réunies. D’autre part, suite à un amendement adopté par le Sénat à l’occasion de l’examen de la loi de 2010, quand des collectivités territoriales veulent s’unir, elles doivent passer par un processus assez long : les assemblées concernées doivent d’abord délibérer, puis un référendum doit être organisé un an avant les prochaines élections. Ce référendum est soumis à une condition de participation minimale.

Il nous semble donc qu’il y a deux poids deux mesures. D’un côté, on crée des entités considérables par décret, sans consulter les populations, et de l’autre, même des petites communes qui voudraient s’unir devraient passer par cette procédure compliquée – je connais un cas de ce type dans mon département. De deux choses l’une : soit des référendums pour tout le monde, soit pour personne !