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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les amendements nos 422 , 425 , 423 , 426 , 428 , 429 , 430 et 432 sont tous rédactionnels, monsieur Dussopt.

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