Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36
Denis Baupin, président :Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 494 , 564 et 661 .
La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 494 .
