Intervention de Bernard Cazeneuve

L’amendement no 455 et l’amendement no 468 , qui en est la conséquence, visent à introduire dans la loi, et dans la filière gazole, le principe de la pause dans le développement des biocarburants produits à partir de cultures à vocation alimentaire, principe décidé par le Gouvernement français en septembre 2012.

Le taux de 7 % du prélèvement supplémentaire de TGAP, effectif dans le code des douanes depuis 2010, a donc vocation à rester stable dans le temps, tandis que la France peut faire croître la part des biocarburants produits à partir d’autres sources, en tenant compte de la maturité technologique, et de la disponibilité en matières premières.

Le Gouvernement estime que ce principe est important pour assurer un équilibre entre les filières de biocarburants et les autres usages de la biomasse, dont les usages alimentaires. Ce principe d’équilibre est d’ailleurs repris dans les discussions actuelles autour de la directive de révision des directives. Il est, en revanche, parallèlement souhaitable de promouvoir les biocarburants qui ne sont pas issus de cultures à usage alimentaire. C’est pourquoi le présent amendement relève de 0,7 point la taxe d’incorporation de ces nouveaux biocarburants dans le gazole.