Intervention de Bernard Accoyer

Notre priorité à tous est de conserver le tissu entrepreneurial de notre pays, de créer des entreprises pour sauvegarder et, on l'espère, créer des emplois. Le seul dispositif qui a permis de créer environ 1,5 million d'entreprises en un peu plus de trois ans, c'est le régime de l'auto-entrepreneur.

Or le Gouvernement, dont nous ne doutons pas que sa priorité soit également de sauvegarder les créations d'entreprises, seule dynamique favorable à l'emploi, s'en prend précisément, avec cet alinéa 5 de l'article 11, à la simplicité et aux exonérations de charges qui ont fait le succès remarquable de ce régime, observé jusqu'à l'étranger.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 avait d'ailleurs apporté des éléments de réponse aux remarques pertinentes faites par certains artisans, qui redoutaient une forme de concurrence déloyale. Mais, en vous en prenant aux conditions même du développement de l'auto-entreprise, vous êtes en train de tuer la poule aux oeufs d'or ! Alors, monsieur le ministre, nous ne vous demandons même plus de renoncer à l'article 11, mais simplement d'en supprimer l'alinéa 5, qui va dans le sens contraire de ce que vous nous dites à longueur de séance.